Conditions générales de ventes

Désignation 

La société NEGOS CONSULTING désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 229 rue Saint Honoré – 75001 PARIS

NEGOS CONSULTING met en place et dispense des formations inter et intra entreprises sur l’ensemble du territoire national et international, seule ou en partenariat.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

- client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société NEGOS CONSULTING

- stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.

- CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.

- OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société NEGOS CONSULTING pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Devis et attestation 

Pour chaque formation, la société NEGOS CONSULTING s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».

Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre la société NEGOS CONSULTING, l’OPCO ou le client.

À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur.

Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à réception de la facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société NEGOS CONSULTING ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par email à l’adresse phplantevin@negos-consulting.com. En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 10% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 50% du coût total initial sera facturée au client.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.

En cas d’inexécution de ses obligations à la suite d’un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société NEGOS CONSULTING ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

Programme des formations

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés - Protection des données personnelles

Les traitements de données personnelles effectuées dans le cadre du présent contrat sont régis par le règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (le « RGPD »), et à la loi "Informatique, fichiers et libertés" n° 2018-493 du 20 juin 2018.

Au sens du RGPD, NEGOS CONSULTING intervient en Sous-traitant pour le compte du Client Responsable du traitement.

Les données personnelles des membres du personnel du Client sont traitées en vue d’exécuter le présent contrat et pour le suivi de la relation commerciale ;

Les données personnelles des apprenants, communiquées par le Client à NEGOS CONSULTING sont traitées exclusivement dans le cadre de la formation objet du contrat. Sauf consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de la personne concernée, aucune sollicitation commerciale ne pourra être entreprise;

La société NEGOS CONSULTING s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du Client et de ses apprenants. Elle s’interdit de divulguer les données du Client et de ses apprenants, sauf en cas de contrainte légale.

L’ensemble des traitements de données personnelles sont encadrés par les clauses standard de sous-traitance de l’Union Européenne, annexées au contrat.

Les personnes concernées disposent du droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition. Pour toute question relative à la protection des données personnelles, ou pour l’exercice des droits, le Délégué à la Protection des Données Personnelles de NEGOS CONSULTING peut être contacté à l’adresse suivante : 

Le cas échéant, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés peut être saisie :

  • phplantevin@negos-consulting.com

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société NEGOS CONSULTING et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Lille.

Charte environnementale

Nous souhaitons vous faire part de notre engagement en faveur de la réduction de la consommation énergétique et des gaz à effet de serre pendant nos activités de formation et conseil. Chez Negos-Consulting, nous sommes conscients de l'impact de nos activités sur l'environnement et nous sommes déterminés à jouer un rôle actif dans la lutte contre le changement climatique. Vous aurez à ce titre toujours la possibilité de profiter de nos services à distance afin de limiter l'impact énergétique lié à nos déplacements. 

Notre mission est de fournir des services de haute qualité à nos clients tout en respectant l'environnement. Nous croyons fermement que la durabilité environnementale est une responsabilité collective et nous sommes fiers de contribuer à cet objectif mondial. 

Pour atteindre cet objectif, nous avons mis en place une politique énergétique qui vise à réduire notre consommation énergétique et à promouvoir l'efficacité énergétique dans toutes nos activités de formation et de conseil. Nous avons également mis en place une politique environnementale qui définit les mesures concrètes que nous prenons pour minimiser notre impact environnemental. En outre, notre code de conduite/code d'éthique comprend des principes qui nous guident dans nos activités quotidiennes et qui visent à promouvoir des pratiques commerciales responsables et éthiques. 

Nous sommes fiers d'avoir déjà mis en place plusieurs initiatives pour réduire notre empreinte carbone, notamment en investissant dans des technologies économes en énergie et en sensibilisant notre personnel à la nécessité de réduire leur consommation d'énergie. Nous continuerons à rechercher des solutions innovantes pour réduire notre consommation d'énergie et améliorer notre efficacité énergétique. 

Nous croyons que la protection de l'environnement est une responsabilité que nous partageons tous, et nous sommes déterminés à faire notre part pour contribuer à un avenir plus durable. Nous espérons que notre engagement en faveur de la réduction de la consommation énergétique et des gaz à effet de serre pendant nos activités de formation et conseil démontre notre engagement envers cet objectif crucial.