Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.negosconsulting.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Negos Consulting / SIRET 920 159 035 00020 / 229 rue Saint‑Honoré, 75001 Paris
Responsable de la publication : Negos Consulting
Hébergeur :
Squarespace Ireland Limited
Squarespace House
Ship Street Great
Dublin 8, Irlande
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.negosconsulting.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci‑après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour cause de maintenance technique peut toutefois être décidée par Negos Consulting, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.negosconsulting.com est mis à jour régulièrement par Negos Consulting. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.
3. Description des services fournis
Le site www.negosconsulting.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société : cabinet de transformation des négociations entre acheteurs et fournisseurs.
Negos Consulting s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires. Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Negos Consulting est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Negos Consulting. Toute exploitation non autorisée sera qualifiée de contrefaçon et poursuivie selon les articles L. 335‑2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Negos Consulting ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel non conforme, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Negos Consulting se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation française, notamment en cas de message raciste, injurieux, diffamant ou pornographique.
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004‑801 du 6 août 2004, l’article L. 226‑13 du Code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.
Peuvent être recueillies, lors de l’utilisation du site : l’URL des liens ayant permis d’accéder au site, le fournisseur d’accès, l’adresse IP de l’utilisateur. Negos Consulting ne collecte des informations personnelles que pour le besoin de certains services. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78‑17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en adressant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité, à : phplantevin@negos-consulting.com.
Aucune information personnelle n’est publiée, échangée, transférée ou cédée à des tiers sans le consentement de l’utilisateur. Seule l’hypothèse du rachat de Negos Consulting permettrait la transmission des informations à l’acquéreur, tenu aux mêmes obligations. Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites autorisés par Negos Consulting. Negos Consulting n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et n’assume aucune responsabilité à ce titre.
La navigation sur le site peut provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies :
Internet Explorer : Outils > Options Internet > Confidentialité > Bloquer tous les cookies.
Firefox : Options > Vie privée > Règles de conservation > Utiliser les paramètres personnalisés > Désactiver les cookies.
Safari : Paramètres > Confidentialité > Paramètres de contenu > Bloquer les cookies.
Chrome : Paramètres > Confidentialité > Préférences > Cookies > Bloquer.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.negosconsulting.com est soumis au droit français. Attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.